1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet www.b-bylabordelaise.fr (ci-après « le Site »), édité par B by la Bordelaise, SASU immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 999808413, dont le siège social est situé à 45 Chemin de la Mestrise 09500 MIREPOIX
Email : contact@b-bylabordelaise.fr
Téléphone : +33 770176242
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur au sens du Code de la consommation.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
B by la Bordelaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits et des conditions de vente.
Le vendeur confirmera la commande par e-mail.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires sont sécurisées selon les normes en vigueur (SSL).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison estimés : 2 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 5 à 14 jours pour l’étranger.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur et les poids et mesures constatés au départ font foi des quantités livrées. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur et à B by la Bordelaise
En cas de retard ou de perte du colis, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@b-bylabordelaise.fr
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne (directive 2011/83/UE) et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@b-bylabordelaise.fr
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, ne doit pas avoir été ouvert, doit être en parfait état, aux frais du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse contact@b-bylabordelaise.fr
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement préalable.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de B by la Bordelaise.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour des inconvénients liés à l’utilisation du réseau Internet (panne, intrusion, virus, etc.).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@b-bylabordelaise.fr pour une résolution amiable.
À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
13. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Modification des CGV
B by la Bordelaise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15. Coordonnées de contact
B by la Bordelaise
45 Chemin de la Mestrise 09500 Mirepoix, France
Email : contact@b-bylabordelaise.fr
Téléphone : +33 (0)7.70.17.62.42